dérogation

dérogation

dérogation [ derɔgasjɔ̃ ] n. f.
• 1408; lat. derogatio
Le fait de déroger à une loi, à une convention, à une règle. infraction, manquement, violation. « la dérogation aux lois d'hérédité commise par la Révolution de Juillet » (Renan). Être admis par dérogation. Obtenir une dérogation. dispense. ⊗ CONTR. Conformité, observance.

dérogation nom féminin (latin derogatio, -onis) Action de déroger à une loi, à une convention, à une règle : Accorder une dérogation.dérogation (synonymes) nom féminin (latin derogatio, -onis) Action de déroger à une loi, à une convention, à...
Synonymes :

dérogation
n. f.
d1./d DR Fait de s'écarter de la loi, d'un principe de droit.
d2./d Cour. Action de déroger à (qqch). Je ne tolérerai aucune dérogation au règlement.

⇒DÉROGATION, subst. fém.
Action de déroger à une loi, à une convention, à une autorité; résultat de cette action. Par dérogation aux articles, aux dispositions; sous réserve des dérogations. Les dérogations aux règles, dès qu'elles ne sont plus des cas isolés (...) sont des plus intéressantes à observer (GIDE, Journal, 1941, p. 99) :
... puisque toute connaissance de la vérité est en nous comme une irradiation de la lumière divine, toute dérogation aux prescriptions de la raison pratique est par là même une dérogation à la loi éternelle qui la dirige, c'est-à-dire une opposition de la volonté humaine à la raison de Dieu.
GILSON, L'Esprit de la philos. médiév., 1932, p. 132.
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. XIIe-XIIIe s. per derogacion (Sermons St Grégoire sur Ezechiel, 83, 9 ds T.-L.). Empr. au lat. class. jur. derogatio « action de déroger à une loi ». Fréq. abs. littér. :35.

dérogation [deʀɔgɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. XIIe-XIIIe, derogacion; lat. derogatio, du supin de derogare. → Déroger.
Action de déroger (à une loi, à une convention, à une règle). || La dérogation à une loi. || Par dérogation aux dispositions prises.Plus cour. (Une, des dérogations). Infraction, violation. || La nouvelle loi constitue une dérogation à l'ancienne. Modification; et aussi abrogation, suppression. || Cet article renferme une dérogation au principe général. Exception. || Une grave dérogation aux lois, à la morale. Crime, délit, faute. || Dérogation aux conventions, aux usages. Atteinte, entorse.
1 Il arrive que le législateur formule une règle générale sans prévoir les cas exceptionnels qui doivent rester en dehors de la règle. Alors quoique le texte ait en apparence une portée absolue, on pourra lui faire subir des dérogations.
M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, t. I, p. 96 (12e éd.).
2 On voit tout d'abord les graves conséquences que la dérogation aux lois d'hérédité commise par la Révolution de Juillet fit peser sur la dynastie qui sortit de cette révolution.
Renan, Questions contemporaines, Œ., t. I, p. 50.
CONTR. Conformité, observance, observation.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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